Conditions générales d'utilisation

Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site Nac.Memorial.

Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Certaines fonctionnalités (comme la création d’un mémorial) nécessitent la création d’un compte.

Compte utilisateur

Les utilisateurs peuvent créer un compte personnel en fournissant des informations exactes. Ils sont seuls responsables de la confidentialité de leur mot de passe et des activités réalisées depuis leur compte.

Contenus publiés

Les utilisateurs peuvent publier des hommages et des commentaires. Ils s’engagent à respecter la mémoire des animaux, à ne pas publier de contenu illégal, injurieux, diffamatoire ou contraire aux bonnes mœurs.

Le site se réserve le droit de modérer ou de supprimer tout contenu jugé inapproprié.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, design, etc.) sont la propriété exclusive de Nac.Memorial ou de ses utilisateurs, et protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

La reproduction ou l’exploitation des contenus sans autorisation est strictement interdite.

Données personnelles

Les informations recueillies lors de l’inscription ou de la navigation sont utilisées uniquement dans le cadre du fonctionnement du site. Elles ne sont ni revendues ni partagées sans consentement explicite.

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de leurs données. Pour toute demande, contactez [email protected].

Cookies

Le site utilise des cookies à des fins statistiques et pour améliorer l’expérience utilisateur. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser ou limiter les cookies.

Responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’utilisation du site, ou d’une interruption temporaire du service.

Le site ne peut garantir l’exactitude ou l’exhaustivité des informations publiées par les utilisateurs.

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. Nac.Memorial n’exerce aucun contrôle sur ces ressources et ne peut être tenu responsable de leur contenu.

Conditions spécifiques pour la vente des étoiles commémoratives

La vente des étoiles commémoratives proposée sur le site Nac.Memorial est soumise aux conditions suivantes :

- Le prix de chaque étoile est indiqué clairement lors de l’achat.

- L’étoile correspond à une reconnaissance symbolique sur le mur d’étoiles en ligne, sans valeur matérielle ou financière en dehors de ce cadre.

- Aucun remboursement ne sera effectué une fois la commande validée, sauf en cas de problème avéré justifié par le service client.

- Les utilisateurs sont invités à fournir des informations exactes et complètes lors de leur commande.

- La livraison de l’étoile (numérique) est instantanée après validation du paiement.

- En cas de litige, l’utilisateur doit contacter le service client dans les 30 jours suivant l’achat.

Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. En cas de mise à jour importante, les utilisateurs seront notifiés par email ou via une alerte sur le site.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français pour ce qui concerne l’édition et l’exploitation du site. En cas de litige relatif à la partie commerciale (vente d’étoiles commémoratives notamment), le droit suisse s’applique, avec compétence des tribunaux du siège social de Garcia Houy Développement à Le Locle, Suisse.

Dernière mise à jour : 29 juillet 2025